La FIFA a franchi une nouvelle étape en matière de transparence et de gouvernance sportive avec l’ouverture ce mardi 9 septembre de sa base de données jurisprudentielle footballistique. Ce projet met à disposition des juristes, chercheurs et acteurs du football l’ensemble des décisions juridiques liées au cuir rond.
Accessible en ligne, la plateforme regroupe notamment les décisions du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) et du Tribunal fédéral suisse, deux institutions clés dans le règlement des litiges sportifs. Il est à noter que les affaires liées au football représentent plus de 72 % de l’ensemble des contentieux portés devant le TAS, signe l’importance du sport-roi dans le droit international du sport. La base mise en place couvre toutes les décisions rendues depuis 2002 et offre des fonctionnalités de recherche avancées : filtrage par procédure, année, thématique, langue, arbitres, règlements ou encore articles invoqués. Un outil qui devrait faciliter considérablement le travail des juristes, universitaires et professionnels du football. « Ce projet traduit l’engagement continu de la FIFA en faveur de la transparence, de la formation juridique et du développement de la gouvernance du football … En donnant accès aux jurisprudences les plus pertinentes, nous permettons aux acteurs du football de renforcer leurs arguments et de contribuer à une application juste et claire de la réglementation. », a déclaré Emilio García Silvero, directeur de la division Juridique et Conformité de la FIFA.
Au-delà de l’outil technique, l’initiative reflète la volonté de l’instance mondiale de promouvoir la sécurité juridique et le partage des connaissances. Désormais, quiconque s’intéresse au droit du football pourra consulter librement les décisions qui façonnent sa gouvernance. Avec ce projet, la FIFA confirme son rôle moteur dans la régulation et l’évolution du sport le plus populaire de la planète, en plaçant la transparence et l’accessibilité juridique au cœur de son action.
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